Syndicat SUD - collectivités territoriales/Normandie

mutualisation

Transfert : la grande pagaille à Caen la mer

30 Septembre 2016, 17:14pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Transfert : la grande pagaille à Caen la mer Quitte à changer d’employeur, on veut les avantages! On ne dit que rien ne bouge au 1er janvier 2017, mais ce n’est pas vrai! L’employeur, c’est la Communauté Urbaine Caen la mer, c’est lui qui décide de l’organisation...

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Mutualisations Que de questions sans réponses?

23 Février 2016, 14:39pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Intercommunalités et mutualisations - plaquette Sud CT BN 2016.pdf Mutualisations : Que de questions sans réponses? Le transfert de la « compétence voirie » implique plusieurs services car il s’agit de toute l’emprise de l’espace public extérieur de...

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La loi NOTRE : grave recul pour les agents territoriaux

25 Juin 2015, 15:19pm

Publié par Sud Collectivités Territoriales Basse-Normandie

Dans le cadre de la loi NOTRE, un certain nombre de rapport souvent touffus formulent un grand nombre de recul sur les lois de transfert en matière du droit des agents. Les mutualisations à outrance qui pourraient être une bonne chose vont amener de grave...

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