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Syndicat SUD - collectivités territoriales/Normandie
Le Syndicat SUD-CT/BN défend les agents des collectivités territoriales de Basse-Normandie : personnels des mairies, communautés d'agglomération, Intercom, Sivom, communautés de communes, écoles de musique, bibliothèques, services des ordures ménagères, espaces verts, piscines, écoles, collèges, lycées...
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Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie.... Mais un véritable statut. Le statut...
Voilà les textes pour certains grades Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=...
